Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'œuvres d'art originales et de reproductions en édition limitée proposées par Keltoum via le site galeriekeltoum.fr.

Les prix des œuvres et reproductions sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix sont fermes et définitifs au moment de la validation de la commande. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

La commande est effectuée en ligne via le site galeriekeltoum.fr selon le processus suivant :

1. Sélection de l'œuvre ou de la reproduction souhaitée.
2. Ajout au panier et vérification du récapitulatif de commande.
3. Saisie des informations de livraison.
4. Choix du mode de paiement et règlement.
5. Confirmation de la commande.

Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l'acheteur à l'adresse email fournie lors de la commande.

L'éditeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité de l'œuvre (pièce unique déjà vendue) ou de suspicion de fraude.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Le paiement est exigé intégralement au moment de la validation de la commande. Aucune expédition ne sera effectuée avant réception du paiement.

Les données bancaires de l'acheteur sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur le site galeriekeltoum.fr.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.

Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Les frais de livraison sont offerts pour les œuvres originales. Pour les reproductions, les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Chaque œuvre est emballée avec le plus grand soin dans un emballage adapté et renforcé. Les colis sont assurés contre les dommages liés au transport.

En cas de dommage constaté à la réception, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter l'éditeur dans les 48 heures à l'adresse contact@galeriekeltoum.fr.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à contact@galeriekeltoum.fr avant l'expiration du délai.

L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, dans son emballage d'origine, soigneusement protégée. Toute œuvre retournée endommagée ou incomplète ne sera pas remboursée.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre retournée, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Chaque œuvre originale est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste, attestant de son caractère unique et de sa provenance.

Les reproductions en édition limitée sont signées et numérotées par l'artiste. Le numéro de tirage et le nombre total d'exemplaires sont indiqués sur chaque reproduction.

Les couleurs des œuvres présentées sur le site peuvent légèrement varier par rapport à la réalité en raison des paramètres d'affichage de l'écran.

L'éditeur s'engage à assurer le transport des œuvres dans les meilleures conditions. Chaque colis est assuré pendant le transport.

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de la commande. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat d'une œuvre.

En cas de perte ou de détérioration durant le transport, l'éditeur s'engage à remplacer l'œuvre ou à procéder au remboursement intégral de la commande.

L'achat d'une œuvre originale ou d'une reproduction confère à l'acheteur un droit de propriété sur le support physique uniquement.

L'acquisition ne transfère en aucun cas les droits de reproduction, de représentation ou d'adaptation de l'œuvre, lesquels restent la propriété exclusive de l'artiste conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation de l'image de l'œuvre à des fins commerciales nécessite l'accord écrit préalable de l'artiste.

Pour toute question relative à une commande, un produit ou les présentes CGV, le service client est joignable à l'adresse suivante : contact@galeriekeltoum.fr

Une réponse sera apportée dans un délai de 48 heures ouvrées.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur].

L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.